Application web de gestion de parc véhicules et matériels — LMRA Technology
Dernière mise à jour : 04/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application web GestParc, éditée par LMRA Technology (ci-après « l’Éditeur »).
Elles s’appliquent à tout client (collectivité, administration, entreprise, association) et à tout utilisateur autorisé à accéder à GestParc dans le cadre d’un usage professionnel.
Les conditions commerciales (tarifs, durée d’abonnement, options, facturation, SLA contractuel, etc.) ne relèvent pas des CGU : elles sont définies dans les documents contractuels du Client (bon de commande, contrat, devis, avenant).
L’accès à GestParc est réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client. L’Éditeur peut mettre en place un mécanisme d’invitation, des restrictions de domaines email, ou tout autre contrôle d’accès jugé nécessaire.
L’Éditeur recommande une politique de mot de passe robuste (longueur minimale, complexité, non-réutilisation). Selon la configuration du Client, certaines règles peuvent être imposées côté application.
GestParc propose une gestion des habilitations par rôles. Les permissions peuvent évoluer selon les modules activés, le paramétrage du Client et les règles internes (principe du moindre privilège).
Le Client reste responsable de l’attribution des rôles, de la revue régulière des habilitations et de la désactivation des comptes non légitimes.
Le Client s’engage à gérer les mouvements de personnel (départ, mutation, changement de service, fin de mission) et à désactiver/supprimer les comptes non légitimes. L’Éditeur peut proposer une fonctionnalité de suppression de compte ou de demande de désactivation, selon le paramétrage.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service (obligation de moyens). L’accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, d’incident, ou d’événement hors contrôle.
Des opérations de maintenance corrective, évolutive ou de sécurité peuvent être effectuées. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont réalisées en dehors des heures de pointe.
Le support et les niveaux de service éventuels (délais, priorités, canaux) sont définis par le contrat du Client.
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger le Service et les Données, notamment : contrôle d’accès, séparation logique par Client (multi-tenant), chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), durcissement des accès, et pratiques de développement sécurisées.
Important : la sécurité dépend aussi des pratiques du Client (postes de travail, mots de passe, gestion des comptes, réseau, etc.).
Pour des besoins de sécurité et d’audit, GestParc peut enregistrer des journaux techniques et applicatifs, par exemple :
Selon les modules activés, certaines opérations peuvent être tracées (horodatage, utilisateur, objet concerné, action). Cette traçabilité vise à renforcer : la conformité, la redevabilité, la lutte contre la fraude et la qualité de support.
L’accès aux logs est limité aux personnes habilitées. Les durées de conservation peuvent dépendre des obligations du Client et des réglages contractuels/techniques (purge automatique possible).
En cas d’incident de sécurité avéré impactant les Données, l’Éditeur applique une procédure de traitement et, si nécessaire, informe le Client dans des délais raisonnables, conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Les Données saisies dans GestParc sont confidentielles. L’Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin d’en préserver la sécurité.
GestParc est hébergé sur des infrastructures situées en France métropolitaine et/ou dans l’Union Européenne, selon l’architecture retenue et les choix contractuels du Client.
La localisation exacte de l’hébergement (pays/zone) et, le cas échéant, les sous-traitants d’hébergement applicables, sont précisés dans les documents contractuels ou la documentation d’exploitation remise au Client.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Protection et d’Utilisation des Données Personnelles.
En pratique : le Client est généralement responsable de traitement pour les données qu’il saisit dans GestParc, et l’Éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon les termes contractuels.
GestParc (code, interface, marque, éléments graphiques, documentation, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n’est réalisée au titre des présentes CGU.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données imputable au Client, manque à gagner, etc.) résultant de l’usage de GestParc, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le Client reste responsable : (i) de l’administration de ses comptes, (ii) de l’exactitude des Données saisies, (iii) de l’usage conforme de l’outil par ses Utilisateurs.
En cas de manquement aux présentes CGU, de risque de sécurité, ou d’usage abusif/illégal, l’Éditeur peut suspendre temporairement un Compte (ou l’accès au Service) afin de protéger le Service, le Client et/ou les Données.
La résiliation contractuelle (fin d’abonnement) est encadrée par les documents contractuels du Client.
Les CGU peuvent évoluer (sécurité, conformité, évolutions du Service). La version applicable est celle publiée sur le site/instance GestParc au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra en informer le Client par tout moyen raisonnable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle déterminée par les règles de droit commun, sauf stipulation contractuelle spécifique.
Les anomalies peuvent être classées selon leur niveau de sévérité :
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre des modules activés pour le Client (options).
Certains modules peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (popups, téléchargement PDF, stockage local navigateur, etc.).